1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations proposées par If-Net, ci-après « le Prestataire », à toute personne passant commande sur ce portail, ci-après « le Client ».
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Commande
La commande est formée lorsque le Client la valide depuis son espace client. Une facture est émise immédiatement. La prestation est mise en service après encaissement du règlement.
3. Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de mise en service, lorsqu'ils existent, sont annoncés avant la validation de la commande et ne sont dus qu'une seule fois.
Les abonnements sont reconduits à chaque échéance au tarif en vigueur lors de la souscription. Toute évolution tarifaire est notifiée au Client au moins trente jours avant son application.
4. Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus pour la durée choisie à la commande et reconduits tacitement. Le Client peut demander la résiliation depuis son espace client à tout moment ; elle prend effet au terme de la période en cours.
5. Obligations du Client
Le Client est seul responsable des contenus qu'il héberge et des accès qu'il délivre. Il s'engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
6. Disponibilité et responsabilité
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du Client ou d'un tiers.
La responsabilité du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois.
7. Sauvegardes
Les sauvegardes réalisées par le Prestataire relèvent d'une obligation de moyens. Il appartient au Client de conserver ses propres copies des données qu'il juge essentielles.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Boulogne-sur-Mer.
Conformément à la réglementation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.